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6. Médiation des litiges

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation :

[Nom du médiateur de la consommation]
[Adresse du médiateur]
[Site web du médiateur]

Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr

7. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.